JORF n°0265 du 15 novembre 2015

Par décret en date du 13 novembre 2015 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis du château de Fontainebleau » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Fontainebleau (77).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 13 novembre 2015 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis du château de Fontainebleau » ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Fontainebleau (77).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.