JORF n°0266 du 17 novembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, Mme Isabelle de Mersseman, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2010 pour une durée d'un an.


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Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, Mme Isabelle de Mersseman, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2010 pour une durée d'un an.