JORF n°0266 du 17 novembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 25 mars 2009 afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 25 mars 2009 afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour une durée de trois ans.