JORF n°267 du 16 novembre 2002

Décret du 13 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2002, M. Meyer (Roland), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Brest (1re catégorie).