JORF n°270 du 20 novembre 2002

Décret du 13 novembre 2002

Par décret en date du 13 novembre 2002, le sémaphore de l'île d'Aix, sis sur le territoire de la commune d'Ile-d'Aix (Charente-Maritime), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.