JORF n°270 du 21 novembre 1997

Décret du 13 novembre 1997

Par décret en date du 13 novembre 1997, sont radiées de la Nomenclature des voies navigables ou flottables et maintenues dans le domaine public fluvial de l'Etat la section du bras principal de la Loire comprise entre le confluent avec la Vienne à Candes jusqu'à Bouchemaine, du PK hydrologique 802,778 au PK 863,683, soit sur une longueur de 60,905 km, ainsi que la totalité du bras dénommé Le Louet, du PK hydrologique 854,200 au PK 875,600, soit sur une longueur de 21,400 km, telles que ces voies d'eau figurent au plan au 1/200 000 annexé audit décret (1).

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(1) Ce plan peut être consulté au service maritime et de navigation de la Loire-Atlantique, 18, quai Ernest-Renaud, 44031 Nantes Cedex.

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SONT RADIEES DE LA NOMENCLATURE SUSMENTIONNEE ET MAINTENUES DANS LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT LA SECTION DU BRAS PRINCIPAL DE LA LOIRE,COMPRISE ENTRE LE CONFLUENT DE LA VIENNE A CANDES JUSQU'A BOUCHEMAINE,DU PK HYDROLOGIQUE 802,778 AU PK 863,683 SOIT UNE LONGUEUR DE 60,905 KMS,AINSI QUE LA TOTALITE DU BRAS DENOMME LE LOUET,DU PK HYDROLOGIQUE 854,200 AU PK 875,600 SOIT UNE LONGUEUR DE 21,400 KMS TELLES QUE CES VOIES D'EAU FIGURENT AU PLAN AU 1/200000 ANNEXE AU AUDIT DECRET.