JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décret du 13 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission du recteur de la région académique Centre-Val de Loire

Résumé M. Gilles HALBOUT a démissionné de ses postes de recteur.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Gilles HALBOUT, recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau