JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décret du 13 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut-commissaire à l'enseignement professionnel

Résumé M. Geoffroy de VITRY est nommé haut-commissaire pour l'enseignement et la formation professionnels.

M. Geoffroy de VITRY est nommé haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et certains ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet