JORF n°0062 du 15 mars 2018

Décret du 13 mars 2018

Par décret en date du 13 mars 2018 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Serge et Andrée Le Grou », dont le siège est à Rouez-en-Champagne (72) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.