JORF n°0062 du 15 mars 2018

Décret du 13 mars 2018

Par décret en date du 13 mars 2018 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « SOS Cheval » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à La Roche-Blanche (63).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.