Par décret en date du 13 mars 2018 :

- sont approuvées les délibérations du 21 décembre 2016 et du 24 mars 2017 par lesquelles la fondation dite « Fondation Bâtiment-Energie », dont le siège est à Paris, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
- est abrogé le décret du 14 mars 2005 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Bâtiment-Energie ».