JORF n°0062 du 15 mars 2018

Décret du 13 mars 2018

Par décret en date du 13 mars 2018, le décret du 23 décembre 1897 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union artistique, littéraire et scientifique valenciennoise », dont le siège est à Paris, est abrogé.