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Décret du 13 mars 2004

portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Le Président de la République,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 4 ;

Vu le décret du 20 janvier 1999 nommant Mme Jacqueline de Guillenchmidt membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision du président du Sénat en date du 24 février 2004 nommant Mme Jacqueline de Guillenchmidt membre du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre en date du 9 mars 2004 par laquelle le président du Sénat a fait connaître au Président de la République la désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,

Décrète :

Mme Marie-Laure Denis est nommée, sur désignation du président du Sénat, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 13 mars 2004
Article 1
Article 2