Par décret en date du 13 mars 2003, M. Kosciusko-Morizet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
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portant nomination du président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Par décret en date du 13 mars 2003, M. Kosciusko-Morizet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
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