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Décret du 13 mars 2003

portant nomination du président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

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Par décret en date du 13 mars 2003, M. Kosciusko-Morizet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

Décret du 13 mars 2003