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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution du Polytechnicum de Lille et transfert d’actif à la Fondation Catho
Résumé Le 13 mai 2025 le gouvernement approuve la dissolution du Polytechnicum de Lille et transfère son patrimoine à la Fondation Catho pour poursuivre ses missions.
Mots-clés : association dissolution fondation
Par décret en date du 13 mai 2025 :
- est approuvée la délibération du 30 septembre 2020 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Polytechnicum de Lille », dont le siège est à Lille (59) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 15 mai 1984, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la Catho de Lille » dont le siège est à Lille (59), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 11 juillet 2012 ;
- est abrogé le décret du 15 mai 1984 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Polytechnicum de Lille ».
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