JORF n°0112 du 15 mai 2019

Décret du 13 mai 2019

Par décret en date du 13 mai 2019, le décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Jura (39) est modifié comme suit :
Sont approuvés les plans annexés au présent décret (1), fixant la limite de la zone de dégagement des centres de :

- MIJOUX (Ain, n° ANFR : 001 014 0073) ;
- PERRIGNY (Jura, n° ANFR : 039 014 0034) ;
- VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090) ;
- MONTMOROT (Jura, n° ANFR : 039 014 0097) ;
- SAINT-THIEBAUD (Jura, n° ANFR : 039 014 0100) ;
- CHEVREAUX (Jura, n° ANFR : 039 014 0107) ;
- FONCINE-LE-HAUT (Jura, n° ANFR : 039 014 0111) ;
- AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE (Jura, n° ANFR : 039 014 0112) ;
- CHAMOLE (Jura, n° ANFR : 039 014 0125) ;
- CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126) ;
- VIRY (Jura, n° ANFR : 039 014 0130),

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0001) à LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0127) ;
- LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0001) à PERRIGNY (Jura, n° ANFR : 039 014 0034) ;
- PERRIGNY (Jura, n° ANFR : 039 014 0034) à FONCINE-LE-HAUT (Jura, n° ANFR : 039 014 0111) ;
- PERRIGNY (Jura, n° ANFR : 039 014 0034) à CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126) ;
- CHAMOLE (Jura, n° ANFR : 039 014 0125) à CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126) ;
- CHAMOLE (Jura, n° ANFR : 039 014 0125) à AIGLEPIERRE (Jura, n° ANFR : 039 014 0108) ;
- MONNIERES (Jura, n° ANFR : 039 014 0083) à AIGLEPIERRE (Jura, n° ANFR : 039 014 0108) ;
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (Jura, n° ANFR : 039 014 0109) à CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126) ;
- SAINT-THIEBAUD (Jura, n° ANFR : 039 014 0100) à FONCINE-LE-HAUT (Jura, n° ANFR : 039 014 0111) ;
- MONTMOROT (Jura, n° ANFR : 039 014 0097) à LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0127) ;
- CHEVREAUX (Jura, n° ANFR : 039 014 0107) à MONTMOROT (Jura, n° ANFR : 039 014 0097) ;
- CHEVREAUX (Jura, n° ANFR : 039 014 0107) à CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126) ;
- CHEVREAUX (Jura, n° ANFR : 039 014 0107) à VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090) ;
- VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090) à VIRY (Jura, n° ANFR : 039 014 0130) ;
- VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090) à MIJOUX (Ain, n° ANFR : 001 014 0073) ;
- VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090) à AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE (Jura, n° ANFR : 039 014 0112) ;
- MIJOUX (Ain, n° ANFR : 001 014 0073) à PREMANON (Jura, n° ANFR : 039 014 0110) ;
- DIJON (Côte d'Or, n° ANFR : 021 014 0108) à MONNIERES (Jura, n° ANFR : 039 014 0083).

(1) Ces plans peuvent être consultés pour le département de l'Ain au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Est, direction des systèmes d'information et de communication, 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon, et pour les départements du Jura, de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Est, direction des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, 57036 Metz.