Par décret en date du 13 mai 2016 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Perce Neige », dont le siège est à Courbevoie (92), par transformation de l'association « Comité Perce Neige » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.