JORF n°0113 du 15 mai 2016

Décret du 13 mai 2016

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, est nommée, à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier

Mme Pailliard-Turenne (Charlotte, Carole, Geneviève), infirmière dans une association humanitaire ; 9 ans de services.