Article 1
Mme Francine Mariani-Ducray, inspectrice générale des affaires culturelles, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
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JORF n°0111 du 14 mai 2008
Décret du 13 mai 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la justice administrative ;
Vu la lettre du 25 avril 2008 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati