Art. 1er. - M. Pierre Mirabaud, préfet, est nommé directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Michel Cadot.
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JORF n°114 du 17 mai 1998
Décret du 13 mai 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 63-112 du 14 février 1963 créant la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 1 DU DECRET 63112 DU 14-02-1963.
M. PIERRE MIRABAUD,PREFET,EST NOMME DIRECTEUR,ADJOINT AU DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CADOT.
Fait à Paris, le 13 mai 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet