JORF n°116 du 20 mai 1998

Décret du 13 mai 1998

Par décret en date du 13 mai 1998, sont déclassées de la voirie autoroutière et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain désignées ci-après :

- parcelle située sur le territoire de la commune de Mios (Gironde), en bordure de l'autoroute A 660, cadastrée section CT no 947, d'une superficie de 270 mètres carrés et figurée en teinte rouge sur le plan no 1 au 1/2 000 annexé audit décret ;

- parcelle située sur le territoire de la commune de La Valaupière (Seine-Maritime), en bordure de l'autoroute A 15, cadastrée section AH no 352, d'une superficie de 18 892 mètres carrés et figurée bordée brun sur le plan no 2 au 1/1 000 annexé au même décret.

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Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, et à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.

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SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE AUTOROUTIERE ET REMISES AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION LES PARCELLES DE TERRAIN DESIGNEES CI-APRES:

PARCELLE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIOS (GIRONDE),EN BORDURE DE L'AUTOROUTE A660,CADASTREE SECTION CT N0 947,D'UNE SUPERFICIE DE 270 METRES CARRES ET FIGUREE EN TEINTE ROUGE SUR LE PLAN N0 1 AU 1/2000 ANNEXE AUDIT DECRET;

PARCELLE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA VALAUPIERE (SEINE-MARITIME),EN BORDURE DE L'AUTOROUTE A15,CADASTREE SECTION AH N0 352,D'UNE SUPERFICIE DE 18892 METRES CARRES ET FIGUREE BORDEE BRUN SUR LE PLAN N0 2 AU 1/1000 ANNEXE AU MEME DECRET.