JORF n°116 du 20 mai 1998

Décret du 13 mai 1998

Par décret en date du 13 mai 1998 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Yvelines environnement - Union des associations de sauvegarde des Yvelines », dont le siège est à Versailles (Yvelines), 20, rue Mansart ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.