Art. 1er. - L'article 10 du décret du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick Maurières, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication. »