JORF n°112 du 15 mai 1998

Art. 2. - Après l'article 10 du décret du 19 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurières, délégation est donnée à Mme Monique Mayeur, secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication. »


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 10 du décret du 19 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurières, délégation est donnée à Mme Monique Mayeur, secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication. »