JORF n°113 du 15 mai 1996

Décret du 13 mai 1996

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, Mlle Claude Trupin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, adjoint au sous-directeur de la 1re sous-direction à la direction du budget, est réintégrée pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 1er juillet 1995.