JORF n°113 du 15 mai 1996

Décret du 13 mai 1996

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris afin d'exercer les fonctions de délégué général aux affaires sanitaires et sociales, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er novembre 1995.