JORF n°116 du 19 mai 1996

Décret du 13 mai 1996

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 1996 :
M. le contrôleur adjoint des armées Ferragne (André, François, Henri) ;
M. l'administrateur civil hors classe Séguin (Pierre, Maurice, René).

SONT NOMMES DANS LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES,AU GRADE DE CONTROLEUR DES ARMEES,POUR PRENDRE RANG AU 01-05-1996:

M. LE CONTROLEUR ADJOINT DES ARMEES FERRAGNE (ANDRE,FRANCOIS,HENRI);

M. L'ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE SEGUIN (PIERRE,MAURICE,RENE).