Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de juges dans différents tribunaux judiciaires
Résumé Des nouveaux juges ont été nommés dans plusieurs tribunaux.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mai 2022, sont nommées, à compter du 13 juin 2022 :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse : Mme Mathilde BAILLAT, auditrice de justice.
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge : Mme Sophie BRASSIER, auditrice de justice.
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge de l'application des peines : Mme Célia HOFFSTETTER, auditrice de justice.
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