JORF n°0138 du 15 juin 2012

Article 10

Article 10

Direction de la circulation aérienne militaire :
1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :
I. ― M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire ;
II. ― M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam ;
III. ― M. le colonel Erik Chatelus, officier chargé de l'espace aérien, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam et de M. le colonel Serge Lefetz.
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :
I. ― M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire ;
II. ― M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.


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Version 1

Direction de la circulation aérienne militaire :

1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :

I. ― M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire ;

II. ― M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam ;

III. ― M. le colonel Erik Chatelus, officier chargé de l'espace aérien, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam et de M. le colonel Serge Lefetz.

2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :

I. ― M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire ;

II. ― M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.