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Décret du 13 juin 1939
RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ET DE L'EXECUTION DES BUDGETS POUR LA VILLE DE PARIS, LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
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Décret du 13 juin 1939
Modifié parLoi n°53-1320 du 31 décembre 1953Loi n°53-1320 du 31 décembre 1953art. 18, v. init.Décret n°58-381 du 3 avril 1958