JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Décret du 13 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

Résumé Mme Véronique PERDEREAU remplace Mme Fabienne BLAISE comme rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation dans la région Grand Est.

Mme Véronique PERDEREAU, professeure des universités, est nommée rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est, à compter du 20 juillet 2022, en remplacement de Mme Fabienne BLAISE, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et les ministres de l'éducation et de la recherche doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye