JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Décret du 13 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Recteur de la région académique de la Guyane

Résumé Philippe DULBECCO devient le nouveau recteur de la Guyane à partir du 20 juillet 2022.

M. Philippe DULBECCO, recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane, à compter du 20 juillet 2022, en remplacement de M. Alain AYONG LE KAMA, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau