JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Décret du 13 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier

M. Péchenard (Frédéric, Christian, Emile), préfet, directeur général de la police nationale. Chevalier du 30 juin 2004.