JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Décret du 13 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. René MONNET, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée d'un an.