JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Décret du 13 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Véronique CHOURAQUI-RIBOUET, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave, à compter du 15 février 2009, pour une durée de deux ans.