JORF n°166 du 19 juillet 1995

Décret du 13 juillet 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er septembre 1995

M. le colonel de l'infanterie Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie).

Pour prendre rang du 1er octobre 1995

M. le colonel de l'artillerie Zeller (Louis, Marie, Michel).

Art. 2. - M. le général de division Meyer (Jean-Pierre) est nommé adjoint au général commandant la force d'action rapide à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de division Batllo (Claude, François, Jean) est nommé commandant de l'aviation légère de l'armée de terre à compter du 1er octobre 1995.
M. le général de brigade Friedrich (Bernard, Gérard) est nommé directeur de l'école d'état-major à compter du 9 octobre 1995.
M. le général de brigade Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 1995.
M. le général de brigade Dellenbach (Jean-Paul, Gérard) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade d'Anselme (André, Marie, Joseph) est nommé sous-chef Etudes-planification-finances à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 1995.
M. le général de brigade Valentin (Marcel, Marie) est nommé adjoint au général commandant la 10e division blindée à compter du 1er août 1995.

B. - MARINE NATIONALE

Art. 3. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande:

A compter du 1er novembre 1995

M. le vice-amiral Euverte (Philippe, Pierre, Paul).
M. le contre-amiral Gohlinger (Jean-Claude).

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande:

A compter du 1er novembre 1995

M. le général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air Cazaubieilh (Louis).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Dantec (Léon, Gabriel, Marie).
M. le commissaire général de brigade aérienne Colombani (Daniel,
Jean-Claude).

Art. 5. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er septembre 1995

M. le colonel du corps des officiers de l'air Auzépy (Christian, Georges,
Louis), nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques à la même date.

Pour prendre rang du 1er octobre 1995

M. le colonel du corps des officiers de l'air Fouquet (Michel, Robert),
nommé commandant l'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air à la même date.

Art. 6. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dumaz (Gilbert, André) est nommé commandant en second les écoles de l'armée de l'air à compter du 1er novembre 1995.

D. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 7. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:

Pour prendre rang du 1er septembre 1995

A M. le médecin chef des services hors classe Santucci (Guy, François,
Blaise, Noël).

Art. 8. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:

Pour prendre rang du 1er octobre 1995

A M. le médecin chef des services de classe normale Rigaud (André, Albert,
Jean).

Art. 9. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe, Vignat (Jean, Pierre, Marie, Laurent) est nommé inspecteur technique des services chirurgicaux des armées à compter du 8 août 1995.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale, Brillac (Jacky, Max) est nommé directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France à compter du 8 août 1995.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale, Gisserot (Daniel, Bernard, Jean) est nommé directeur du service de santé en région maritime Atlantique à compter du 5 octobre 1995.

Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées:

Pour prendre rang du 9 octobre 1995

A M. le médecin chef des services de classe normale Melin (René, Lucien).

Pour prendre rang du 22 octobre 1995

A M. le médecin chef des services de classe normale Debrie (Jean-Claude).

Pour prendre rang du 29 octobre 1995

A M. le médecin chef des services de classe normale Poutrain (Pierre, Jean, Edmond).

Art. 11. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

ARMEE DE TERRE: M. LE GENERAL DE DIVISION MEYER JEAN-PIERRE,EST NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA FORCE D'ACTION RAPIDE,A COMPTER DU 01-09-1995; M. LE GENERAL DE DIVISION BATLLO CLAUDE,EST NOMME COMMANDANT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE,A COMPTER DU 01-10-1995; M. LE GENERAL DE BRIGADE FRIEDRICH BERNARD,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ETAT-MAJOR,A COMPTER DU 09-10-1995; M. LE GENERAL DE BRIGADE DELLENBACH JEAN-PAUL,EST NOMME COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES DANS LA ZONE SUD DE L'OCEAN INDIEN,A COMPTER DU 01-09-1995; M. LE GENERAL DE BRIGADE D'ANSELME ANDRE,EST NOMME SOUS-CHEF ETUDES-PLANIFICATIONS-FINANCES A L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE,A COMPTER DU 01-08-1995; M. LE GENERAL DE BRIGADE VALENTIN (MARCEL),EST NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA 10EME DIVISION BLINDEE,A COMPTER DU 01-08-1995.

ARMEE DE L'AIR: M. LE COLONEL DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR AUZEPY CHRISTIAN,EST NOMME COMMANDANT EN SECOND LES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES,A COMPTER DU 01-09-1995; M. LE COLONEL DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR FOUQUET MICHEL,EST NOMME COFMMANDANT L'ECOLE DE L'AIR ET L'ECOLE MILITAIRE DE L'AIR,A COMPTER DU 01-10-1995; M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICERS DE L'AIR DUMAZ GILBERT,EST NOMME COMMANDANT EN SECOND LES ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 01-11-1995.

SERVICE DE SANTE DES ARMEES: M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE,VIGNAT JEAN,EST NOMME INSPECTEUR TECHNIQUE DES SERVICES CHIRURGICAUX DES ARMEES,A COMPTER DU 08-08-1995; M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE,BRILLAC JACKY,EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE DANS LE COMMANDEMENT MILITAIRE D'ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 08-08-1995; M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE,GISSEROT DANIEL,EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE EN REGION MARITIME ATLANTIQUE,A COMPTER DU 05-10-1995.

Fait à Paris, le 13 juillet 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON