JORF n°162 du 14 juillet 1992
Décret du 13 juillet 1992
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER:
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE,RELATIONS AVEC LE PARLEMENT;MINISTERES: DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE,DES AFFAIRES ETRANGERES,DES AFFAIRES EUROPEENNES,COOPERATION ET DEVELOPPEMENT,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES,DE LA JUSTICE,DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE,DE LA DEFENSE,DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,DU BUDGET,DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS;DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR;DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET;DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE;DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.