JORF n°162 du 14 juillet 1992

Décret du 13 juillet 1992

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR:GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE,MINISTERES: DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE,DES AFFAIRES ETRANGERES,DE LA JUSTICE,DE LA DEFENSE,DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,DU BUDGET,DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE;SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE;CONTINGENT DES DEPORTES ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE.