JORF n°165 du 19 juillet 1990
Décret du 13 juillet 1990
Par décret en date du 13 juillet 1990, est abrogé le décret en date du 19 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châlons-Vatry-Aérodrome.