APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE LE 18-05-1989.

LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19-03-1963 (CONCESSION N0 10-A) SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LES OUVRAGES INTEGRES DANS LA PRESENTE CONCESSION.

ANNEXE JOINTE: CONCESSION DE TRANSPORT N0 47 (CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES).