Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat à la CNIL
Résumé M. NICOLLE est nommé pour trois ans à la CNIL pour protéger les droits.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2024, M. Victor NICOLLE, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, afin d'exercer les fonctions de directeur de la protection des droits et des sanctions, pour une durée de trois ans, à compter du 13 janvier 2025.
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