JORF n°0039 du 15 février 2020

Décret du 13 février 2020

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2020, est acceptée, à compter du 31 janvier 2020, la démission de M. Patrick BAUD, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal judiciaire de Vesoul en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.