JORF n°40 du 16 février 1997

Décret du 13 février 1997

Par décret en date du 13 février 1997, la partie de territoire de la commune de Laon (canton de Laon-Nord, arrondissement de Laon, département de l'Aisne), d'une superficie de 21 hectares 75 ares 75 centiares figurant en teinte rouge sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune d'Athies-sous-Laon (canton de Laon-Sud, mêmes arrondissement et département). La partie de territoire de la commune d'Athies-sous-Laon, d'une superficie de 13 hectares 06 ares 19 centiares, représentée par une teinte bleue sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Laon.
Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Les chiffres de la population des communes de Laon et d'Athies-sous-Laon,
tels qu'ils résultent du recensement de 1990, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Laon : avant : << 28 670 >>, après : << 28 666 >> ;
Athies-sous-Laon : avant : << 2 132 >>, après : << 2 136 >>.
Les limites territoriales des cantons de Laon-Nord et de Laon-Sud sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Aisne.

LA PARTIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAON (CANTON DE LAON-NORD,ARRONDISSEMENT DE LAON,DEPARTEMENT DE L'AISNE) FIGURANT EN TEINTE ROUGE SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT DECRET,EST RATTACHEE A LA COMMUNE D'ATHIES-SOUS-LAON (CANTON DE LAON-SUD,MEMES ARRONDISSEMENT ET DEPARTEMENT).

LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ATHIES-SOUS-LAON,REPRESENTEE PAR UNE TEINTE BLEUE SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT DECRET,EST RATTACHEE A LA COMMUNE DE LAON.

CES RATTACHEMENTS SERONT EFFECTUES SANS PREJUDICE DES DROITS D'USAGE OU AUTRES QUI PEUVENT AVOIR ETE ACQUIS.

LES CONSEILS MUNICIPAUX DES 2 COMMUNES SONT MAINTENUS EN FONCTION.

LES CHIFFRES DE LA POPULATION DES COMMUNES DE LAON ET D'ATHIES-SOUS-LAON,TELS QU'ILS RESULTENT DU RECENSEMENT DE 1990,SONT AINSI MODIFIES:

LAON: AVANT "28670",APRES "28666";

ATHIES-SOUS-LAON: AVANT "2132",APRES "2136".

LES LIMITES TERRITORIALES DES CANTONS DE LAON-NORD ET DE LAON-SUD SONT MODIFIEES PAR VOIE DE CONSEQUENCE.