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Décret du 13 février 1997

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique :

Au titre des personnalités choisies

par le ministre de la défense

M. Jean-François Hebert, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, en remplacement de M. François Roussely.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. JEAN-FRANCOIS HEBERT,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS ROUSSELY.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70878 DU 29-09-1970 MODIFIE.

Fait à Paris, le 13 février 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre :
Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Décret du 13 février 1997