JORF n°41 du 16 février 1991

Décret du 13 février 1991

Par décret du Président de la République en date du 13 février 1991, Mme Ulmann (Martine), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1991.

Dans cette position, Mme Ulmann (Martine) continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

MME. ULMANN MARTINE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACEE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-01-1991.