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Décret du 13 février 1987
PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE DUNKERQUE
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APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 861113 DU 15-10-1986.
Décret du 13 février 1987
Modifié parDécret n°88-387 du 20 avril 1988DECRET