JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Décret du 13 décembre 2023

Rectificatif au Journal officiel n° 289 du 14 décembre 2023, texte n° 4 :
1° Au II, dans le tableau intitulé « POLYGONE 2 », au lieu de :
«

|A2 |124533|504205| |:-:|:----:|:----:| |B2 |126522|502016|

»,
lire :
«

|A2 |125473|504544| |:-:|:----:|:----:| |B2 |126100|503104|

» ;
2° Au deuxième alinéa du IV, au lieu de :
« ainsi qu'à la mairie de la commune de Saül »,
lire :
« ainsi qu'à la mairie des communes d'Apatou et Grand-Santi ».