JORF n°0290 du 15 décembre 2010

Décret du 13 décembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2010, M. Hauswirth (Marcel-Gérard), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2011.