JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Décret du 13 décembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, M. Patrick Cousinard, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Wissembourg, est nommé sous-préfet de Castelsarrasin.