Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1991, M. Guy Calmettes est nommé membre de la section de l'économie régionale et de l'aménagement du territoire (liste A), en remplacement de M. Yves Laurent,

décédé.

M. GUY CALMETTES EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DE L'ECONOMIE REGIONALE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (LISTE A) EN REMPLACEMENT DE M. YVES (LAURENT) DECEDE.